Objet : Manquement contractuel grave - Demande de réduction tarifaire substantielle

À l'attention de la Direction
MONTRIEUX LE HAMEAU
4080 Route DE SIGNES
83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUX

De : [Vos nom et prénom]
Date : [Date du jour]
Référence : Commande #2483 - Mariage du 12/07/2025

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous fais part de ma plus vive protestation concernant l'information communiquée ce jour selon laquelle aucun hébergement ne sera disponible sur votre site le jour de notre mariage du 12 juillet 2025, en raison d'un défaut d'agrément sécurité.

1. RAPPEL DES FAITS CONTRACTUELS

Nous avons signé un contrat de prestation pour un montant total de 7 762,46 €, incluant explicitement l'hébergement de nos invités sur votre site pour les nuits du 11 au 12 juillet et du 12 au 13 juillet 2025, comme détaillé dans votre devis.

Ce contrat comportait notamment :

• 13 chambres pour la nuit du 11 au 12 juillet (1 565 € TTC)
• 21 chambres pour la nuit du 12 au 13 juillet (6 000,21 € TTC)

2. MANQUEMENT CONTRACTUEL CARACTÉRISÉ

Votre annonce tardive, à seulement 3 jours de l'événement, constitue un manquement contractuel grave pour les motifs suivants :

a) Violation de l'obligation d'information

Selon vos propres déclarations, vous êtes informés depuis début juin de l'absence d'agrément sécurité, soit plus d'un mois. Vous avez donc délibérément omis de nous informer en temps utile de cette impossibilité d'exécution.

b) Inexécution partielle du contrat

L'hébergement sur site constituait une prestation essentielle de notre contrat. Votre proposition de relogement dans des hôtels alentours modifie unilatéralement les conditions contractuelles convenues.

c) Mise en péril de l'événement

Cette annonce tardive nous place dans une situation de préjudice manifeste :

• Stress et désorganisation à 3 jours de l'événement
• Modification de la logistique prévue
• Perte de l'expérience "séjour au domaine" promise et payée

3. FONDEMENTS JURIDIQUES

Conformément aux articles 1217 et suivants du Code civil relatifs à l'inexécution des contrats, et considérant que :

• Vous étiez parfaitement informés de l'impossibilité d'exécution depuis juin
• Vous avez manqué à votre obligation d'information
• Cette inexécution partielle constitue un trouble manifestement illicite

4. DEMANDE DE RÉDUCTION TARIFAIRE

En conséquence, et en application de l'article 1223 du Code civil, je vous demande une réduction de prix substantielle de 2 500 € sur le montant total facturé, soit un règlement final ramené à 5 262,46 €.

Cette réduction se justifie par :

• La perte de valeur de la prestation (hébergement hors site)
• Le préjudice causé par l'annonce tardive
• Les frais et désagréments supplémentaires engendrés

5. MISE EN DEMEURE

Je vous mets en demeure de :

1. Confirmer par écrit les modalités de relogement dans les 24 heures
2. Appliquer la réduction tarifaire demandée de 2 500 €
3. Présenter vos excuses pour ce manquement professionnel

À défaut de réponse satisfaisante sous 48 heures, je me verrai contraint d'engager toute action juridique appropriée pour faire valoir mes droits, incluant une demande de dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Je vous rappelle que conformément à l'article 6 de vos CGV, toute réclamation doit être traitée dans un délai de 3 mois, délai largement respecté en l'espèce.

Dans l'attente d'une réponse rapide et d'une résolution amiable de ce litige, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]
[Nom Prénom]
[Coordonnées]

Copie : Avocat conseil (le cas échéant)